Question de M. TUI Basile (Iles Wallis-et-Futuna - UC) publiée le 04/06/1998
Dans son discours d'accueil, le président de l'assemblée territoriale et député de Wallis-et-Futuna a soumis le mois dernier à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer les difficultés financières du budget territorial. M. Basile Tui à son tour, attire son attention sur cette même situation qui, à ses yeux, appelle une réponse d'urgence. Le budget primitif voté pour 1998 s'élève à 103,37 MFF ; il est en recul de 15 % par rapport à l'année 1997. Son équilibre, assuré, notamment grâce à une augmentation de la fiscalité indirecte et à d'importantes économies réalisées sur la section de fonctionnement, devient de plus en plus difficile à réaliser : depuis dix ans en effet, les recettes progressent peu et les dépenses, chaque année, augmentent dans des proportions qui varient de 10 à 15 %. Dans son état actuel, il est à 95 % un budget de fonctionnement. D'autre part, les dépenses d'investissement sont consacrées uniquement au remboursement de la dette, dont les annuités atteignent 6,87 MFF cette année. Du fait de cette faible marge de man oeuvre budgétaire, le territoire n'est pas en mesure de soutenir convenablement l'activité économique. Ainsi, la baisse sensible des commandes publiques influe très défavorablement sur la situation du secteur du bâtiment et travaux publics, dont le rôle est prédominant dans l'économie de Wallis-et-Futuna. Le territoire ne pouvant plus avoir recours à l'emprunt pour ses opérations d'investissement, c'est la consommation des ménages, soutenue par un appel accru au crédit (+ 10 % en un an) qui a été le principal moteur de l'activité en 1997. Compte tenu de cette situation considérée comme intenable, il lui demande ce qu'il entend faire afin d'améliorer d'urgence la situation financière du territoire, au travers, non seulement, d'une augmentation de l'effort financier de l'Etat d'ores et déjà prévue par la convention de développement du 2 mars 1995, mais également par l'octroi d'une rallonge budgétaire exceptionnelle de 11 MFF au titre de la subvention d'équilibre annuelle, sensiblement diminuée en 1998 : 1,6 MFF contre 7 MFF en 1995.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 06/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire met l'accent sur les difficultés financières du territoire de Wallis-et-Futuna. L'Etat participe au développement économique et social de Wallis et de Futuna en finançant les actions du contrat de plan 1994-1998 (58 MFF, dont 18,15 MFF pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer) et de la convention de développement 1995-2000 (159 MFF sur cinq ans, dont 60 MFF pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer). Certaines opérations ont ainsi pu ou pourront être réalisées : construction d'un quatrième collège, réseau d'eau potable, réfection du quai de Leava à Futuna, participation au logement social, aux dépenses de l'administration pénitentiaire, à la transformation de l'hôpital de Wallis, aujourd'hui service du territoire, en hôpital d'Etat. Ces actions contribuent réellement au développement économique et social du territoire, à la différence de la subvention de fonctionnement qui alimente des dépenses qui se situent à un niveau élevé ((le budget du territoire est à 95 % un budget de fonctionnement). La subvention de fonctionnement annuelle s'élève à 1,588 MFF en loi de finances 1998. Son évolution est en cours d'examen dans la préparation de la loi de finances 1999.
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