Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour favoriser l'attractivité de l'épargne-logement et ainsi promouvoir l'accession à la propriété et la construction immobilière.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 20/08/1998
Réponse. - De récentes mesures ont abaissé le taux de rémunération de l'épargne logement, cette rémunération, la prime d'Etat comprise, étant supérieure à la plupart des rémunérations servies pour des placements sans risque à court ou moyen terme. Le niveau de la prime d'Etat a cependant été maintenu. De plus, les taux d'intérêt des prêts accordables à l'issue de l'épargne ont également été abaissés, ce qui favorise l'attractivité de l'épargne logement déjà confirmée par les excédents de dépôt au cours de la période récente, en promouvant l'accession à la propriété et la construction immobilière.
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