Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le caractère extrêmement modique des dotations financières allouées aux personnels de la fonction publique territoriale pour leurs déplacements professionnels (décret nº 90-437 du 28 mai 1990). A une indemnité forfaitaire globale (d'environ 100 francs par mois) pour les déplacements à l'intérieur de la résidence administrative (arrêté ministériel du 5 juillet 1991), s'ajoute une indemnité kilométrique (variable en fonction de la puissance fiscale du véhicule) pour les déplacements hors résidence administrative (arrêté ministériel du 15 novembre 1993). Les taux fixés pour ces indemnités restent bien inférieurs à la réalité des coûts nés des multiples trajets qu'appelle l'exercice de certains emplois (assistantes sociales, puéricultrices, éducateurs...). Les agents intéressés sont donc contraints de puiser sur leurs propres deniers pour exercer quotidiennement leurs fonctions. En conséquence, il l'interroge sur l'opportunité d'une revalorisation raisonnable, et plus régulière, des deux indemnités de déplacement afin, notamment, de tenir compte du prix toujours croissant des carburants.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 20/08/1998
Réponse. - La concertation interministérielle, engagée à plusieurs reprises sur une revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux, n'a pas encore abouti. Toutefois, dans le cadre de l'accord sur le dispositif salarial applicable jusqu'au 31 décembre 1999, le Gouvernement s'est engagé à ouvrir une réflexion d'ensemble sur les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Un groupe de travail placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique a été constitué pour examiner l'ensemble de ces points, C'est sur la base des propositions de ce groupe de travail que le Gouvernement arrêtera sa proposition.
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