Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 18/06/1998
M. Michel Rufin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences qu'aurait pour les entreprises de transport routier de marchandises une augmentation trop brutale de la fiscalité du gazole. Certaines annonces faites ces dernières semaines concernant le rééquilibrage de cette fiscalité par rapport à celle des autres carburants routiers n'ont pas manqué d'inquiéter les professionnels concernés, quand on sait notamment que le gazole représente entre 17 et 22 % des charges d'une entreprise de transport routier. C'est pourquoi, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1999, il lui demande de lui indiquer la politique que le Gouvernement entend conduire en ce domaine et le remercie de lui faire connaître son sentiment et ses intentions sur l'une des attentes essentielles des transporteurs routiers, à savoir la mise en place d'un carburant professionnel, soit une taxation différenciée pour le gazole en faveur du secteur des transports.
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La question est caduque
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