Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 18/06/1998
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des aides-soignants. En effet, ces derniers ne trouvent pas véritablement leur place entre le médecin et l'infirmier. Dans les textes, l'aide-soignant agit en collaboration et sous l'autorité de l'infirmier. Toutefois, les aides-soignants sont aujourd'hui confrontés soit à l'exercice illégal de la profession d'infirmier, soit à la non-assistance à personne en danger. S'ils refusent de faire des actes qui ne relèvent pas de leur compétence, il peut y avoir atteinte à la vie du patient. Aussi, elle lui demande une reconnaissance des aides-soignants en tant que réels professionnels, c'est-à-dire avec un statut légitime.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé rappelle à l'honorable parlementaire que les aides-soignants exercent en collaboration et sous la responsabilité des infirmiers dans le cadre des actes relevant du rôle propre de l'infirmier et dans la limite de la compétence qui leur est reconnue du fait de leur formation. Ainsi, il n'est effectivement pas prévu que les aides-soignants participent à l'administration des médicaments. La réglementation de 1993 n'a d'ailleurs pas modifié la compétence des aides-soignants sur ce point. Toute nouvelle disposition nécessite la modification du décret nº 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. L'avis de l'Académie nationale de médecine, requis pour toute modification de ce décret, a d'ores et déjà été sollicité sur cette question difficile.
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