Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer en faveur des jeunes apprentis originaires des zones rurales. En effet, ceux-ci ont à faire face à des frais de transport et de logement dès lors qu'ils sont accueillis dans une entreprise située loin de leur domicile. Il le remercie de lui préciser si en pareil cas ils peuvent bénéficier d'un financement spécifique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'Etat et les régions participent, le cas échéant, à la prise en charge partielle ou totale des frais de déplacement et d'hébergement des apprentis dans les conditions définies par les conventions portant création de centres de formation d'apprentis conclues avec l'Etat, quand il s'agit de centres à recrutement national, ou avec les régions, quand il s'agit de centres à recrutement régional. Ces conventions définissent les conditions d'organisation administrative, pédagogique et financière des CFA. C'est ainsi qu'elles déterminent pour chaque centre le mode de calcul de la subvention qui, en général, prend en compte un coût forfaitaire de l'heure apprenti, un coût forfaitaire journalier du logement, un coût forfaitaire repas et un coût forfaitaire des dépenses de transport, par apprenti, défini par arrêté interministériel pour les CFA à recrutement national et par le conseil régional de chaque région pour les autres CFA. Le montant définitif de la subvention éventuelle attribuée à chaque centre est arrêté en fonction des participations réelles recueillies (ressources en provenance de la taxe d'apprentissage, dons, etc...). Les subventions versées à ce titre, aux CFA, sont soit réservées aux apprentis et à leurs familles sous forme de remboursement ou doivent être déduites des frais d'hébergement, de restauration facturés par le CFA s'il dispose d'un restaurant ou d'un internat. D'une manière générale, les centres de formation d'apprentis peuvent concourir pour partie ou en totalité au remboursement des frais de transport et d'hébergement engagés par les apprentis pour se rendre au centre de formation d'apprentis. En conséquence, les apprentis, confrontés aux difficultés signalées par l'honorable parlementaire, doivent s'adresser, soit à leur centre de formation d'apprentis, soit à leur région pour connaître les conditions dans lesquelles leurs frais de transport et d'hébergement pourraient être pris en charge. S'agissant des trajets qu'ils effectuent pour se rendre dans leur entreprise, les apprentis étant sous statut de jeunes travailleurs et rémunérés à ce titre, il leur appartient de s'adresser à leur employeur pour connaître les conditions dans lesquelles leurs frais de transport et d'hébergement pourraient être, le cas échéant, pris en charge. Par ailleurs, les apprentis peuvent profiter des réductions de " transport ", auxquelles la carte d'étudiant en apprentissage leur donne droit. Enfin, il convient de rappeler que l'Etat contribue de manière non négligeable au développement de l'apprentissage, notamment par l'attribution d'aides à l'embauche des apprentis, de soutiens financiers à l'effort de formation, d'exonérations des cotisations patronales et sociales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis, accordés dans certaines conditions, aux entreprises qui accueillent des apprentis.
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