Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Louis Souvet doute que les moyens actuels en personnels des lycées permettent de laisser ouvertes les salles de travail personnel et de groupe, les salles d'informatique et les centres de documentation et d'information (CDI) non seulement pendant la journée scolaire mais également les mercredis et samedis toute la journée et pendant les vacances. Il demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si le rapport préconisant une telle mesure tient compte des réalités quotidiennes actuelles dans les lycées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/2000
Réponse. - La mesure visant à laisser ouverts certains locaux des établissements scolaires, en particulier les salles d'informatique et les centres de documentation et d'information, les mercredis et samedis toute la journée et pendant les vacances, quel qu'en soit l'intérêt, n'a pas vocation à être généralisée. Elle ne peut s'inscrire que dans le cadre de projets locaux particuliers ou d'opérations spécifiques telles que " école ouverte " impliquant la participation de personnels volontaires. Les maires ont par ailleurs la possibilité d'utiliser les locaux scolaires, dans les conditions fixées par l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Ce texte permet, en effet, au maire d'autoriser sous sa responsabilité l'organisation, dans ces locaux, d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, pendant les périodes où ils ne sont pas utilisés pour les besoins du service public d'enseignement. Ces dispositions sont assez largement mises en uvre dans le cadre des contrats éducatifs locaux. Les activités ainsi organisées doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l'école publique, notamment celui de neutralité.
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