Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 81 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du Conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions ", qui lui a été remis en octobre 1997, d'" examiner les possibilités d'intervention de la Banque européenne d'investissements dans les projets structurants de l'économie guyanaise ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour que soit mené un tel examen. La Banque européenne d'investissements a-t-elle déjà été sollicitée d'intervenir dans des projets structurants de l'économie guyanaise ? Si oui, quelle a été sa réponse ?
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 01/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition de M. Merle, inspecteur général de l'agriculture, relative aux possibilités d'intervention de la Banque européenne d'investissements (BEI) dans les projets structurants de l'économie guyanaise. La BEI, banque de développement régional de la Communauté, a pour mission de contribuer au développement équilibré et sans heurt du marché commun, dans l'intérêt de la Communauté. A cette fin, elle facilite, par l'octroi de prêts et de garanties, le financement de trois types de projets : les projets qui visent la création d'activités nouvelles, la modernisation et la conversion des entreprises, les projets d'intérêt commun pour plusieurs Etats membres et ceux destinés à la mise en valeur des régions les moins développées, priorité étant donnée à ce type de projets. Au cours de la précédente période de programmation (1989-1993), l'activité de la BEI dans les départements d'outre-mer a atteint 186 millions d'écus, essentiellement sous forme d'affectations sur prêts globaux. Ces derniers s'apparentent à des lignes de crédits temporaires ouverts à des banques ou à des institutions financières opérant au niveau régional. Ces crédits, complétant ainsi l'aide accordée au titre de l'objectif 1 et de POSEIDOM, ont essentiellement servi au financement d'infrastructures telles que les ports et aéroports et le réseau routier. Pour sa part, la Guyane a bénéficié de 4,8 millions d'écus sous forme de crédits bonifiés. Pour la période actuelle (1994-1999), la banque a fait une offre globale de prêts pour l'ensemble des régions de l'objectif 1 portant sur 150 millions d'écus (900 millions de francs). Néanmoins, aucun des responsables économiques guyanais n'a sollicité à ce jour l'intervention de la banque.
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