Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 02/07/1998
Mme Dinah Derycke appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les aides médico-psychologiques pour trouver un emploi au sein des établissements pour personnes âgées. Ces établissements n'accueillent que 3 % d'aides médico-psychologiques (Le Journal de l'action sociale d'avril 1997). L'utilité de leur travail d'accompagnement au quotidien est cependant reconnue dans les établissements pour personnes handicapées ou dépendantes. Ces personnes exercent une profession qui contribue à une prise en charge de qualité, de proximité (animation, soins à la personne) des personnes âgées plus ou moins dépendantes. Elles sont confrontées à un manque important de postes. Peu de structures font appel à leurs services alors que, paradoxalement, leur travail est très apprécié tout comme leurs compétences " charnières " entre le secteur médical et social. Les aides médico-psychologiques accompagnent les passages domicile-institution, sont formées à la relation humaine, accompagnent les personnes en fin de vie, etc. La singularité de cette approche paraît constituer le pendant humain indispensable et complémentaire de la prise en charge de type sanitaire qui ne saurait suffire. Cette spécificité est soulignée dans l'arrêté du 30 avril 1992 du ministre des affaires sociales et de l'intégration instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique. Aussi elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'elle entend prendre afin de développer l'accès de cette profession aux différents établissements des secteurs privés et publics accueillant des personnes âgées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/11/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les aides médico-psychologiques pour trouver un emploi au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées. La rémunération des aides médico-psychologiques n'étant pas comprise dans l'actuel forfait journalier versé par l'assurance maladie pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes hébergées dans les établissements médicalisés, peu de structures font appel à leur service. Toutefois, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dont les textes d'application paraîtront prochainement, devrait permettre notamment de prendre en charge la rémunération des aides médico-psychologiques pour partie sur la section tarifaire correspondant à la dépendance et pour partie sur celle correspondant aux soins. L'accès des aides médico-psychologiques au sein des établissements accueillant des personnes dépendantes serait ainsi facilité dans la mesure où leur rémunération pourrait désormais être prise en charge dans le cadre de la nouvelle tarification.
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