Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 09/07/1998
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la démarche de certification des miels d'Alsace avec prolongement en indication géographique protégée (IGP). Les apiculteurs alsaciens ont déposé un dossier de demande de certification le 5 septembre 1995, dossier soumis à enquête publique avec succès. La demande d'IGP a ensuite été examinée en commission mixte le 16 janvier 1997 sans réponse. Il semblerait que l'appellation d'origine contrôlée obtenue par les apiculteurs lorrains pour le miel de sapin des Vosges soit considérée comme incompatible avec la demande de protection en IGP des miels d'Alsace. Or, cette opposition entre les deux certifications n'a pas lieu d'être. Les miels récoltés en Alsace présentent en effet des caractéristiques physico-chimiques radicalement différentes des miels récoltés dans le massif vosgien. Il existe, en outre, des différences gustatives notoires. De plus, les Vosgiens ont un AOC pour valoriser un seul miel : le miel de sapin, alors que les Alsaciens demandent une IGP pour valoriser tous les miels. La demande introduite par les apiculteurs alsaciens est donc cohérente et justifiée. Elle est aussi en tous points conforme aux prescriptions européennes du réglement nº 94-598 du 6 juillet 1994 et 96-193 du 12 mars 1996. Il lui demande donc les raisons de ces atermoiements ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour régler ce dossier dans les meilleurs délais.
- page 2191
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/10/1998
Réponse. - La confédération régionale des apiculteurs d'Alsace a engagé une démarche en vue d'obtenir une certification de conformité et une indication géographique protégée pour les miels d'Alsace. Du fait de l'existence de l'appellation d'origine contrôlée " miel de sapin des Vosges ", il a fallu, lors de l'instruction du dossier, éviter tout risque de confusion entre les deux produits. Les dispositions retenues à l'issue de cette instruction, tant au niveau technique qu'au niveau des mentions d'étiquetage, répondent à cette préoccupation. Rien ne s'oppose donc plus à une transmission du dossier à la Commission européenne, transmission qui aura lieu dans les prochains jours.
- page 3440
Page mise à jour le