Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser les projets de délocalisations administratives que le Gouvernement entend mener et si ceux-ci sont précédés d'une étude d'impact compte tenu de leur effet évident sur l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/10/1998
Réponse. - Le Gouvernement entend mettre en uvre une politique des délocalisations publiques établie sur des principes renouvelés reposant notamment sur une concertation renforcée et une meilleure préparation des décisions. A cette fin, le CIADT qui s'est tenu le 15 décembre 1997 a décidé que les études d'impact préalables seront généralisées, le dialogue social développé, les collectivités locales mieux associées aux processus de décision. En outre, le choix des organismes à délocaliser doit être l'aboutissement d'un travail préparatoire piloté par les ministères de tutelle et fondé sur des expertises des atouts et des handicaps que la délocalisation peut représenter pour ces organismes. Ces expertises analyseront les types de ville d'accueil qui répondront à l'ensemble des conditions à satisfaire pour sauvegarder l'efficacité des organismes. Elles apprécieront également, à l'issue d'une consultation attentive des organes de direction et des personnels, les mesures sociales à prendre. Lors de cette même séance et dans le respect de ces principes, le CIADT a arrêté une liste d'opérations dont le récapitulatif figure dans le tableau ci-après.( NOTA Voir tableau page 3465 ).
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