Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'affront subi par l'ambassadeur de France en Biélorussie. Le Gouvernement se doit de réagir à cette violation extrêmement grave de la Convention de Vienne, notamment son article 30. Il demande quelles mesures concrètes vont être adoptées par les pouvoirs publics vis-à-vis de cet incident diplomatique majeur.
- page 2513
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 08/10/1998
Réponse. - L'honorable sénateur a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la crise diplomatique entre la France, l'Union européenne, ainsi qu'un certain nombre d'autres pays, d'une part, et la république de Bélarus, d'autre part. Dès le début de la crise diplomatique, qui a été provoquée par la quasi-expulsion de nombreux ambassadeurs de leurs résidences dans le complexe résidentiel de " Drozdy ", la France a coordonné son action avec celle de ses partenaires de l'Union européenne. Une ligne de fermeté a été définie à quinze en raison de la position intransigeante du gouvernement bélarusse. Outre le rappel des ambassadeurs de l'Union dans leurs capitales (22 juin), cette ligne s'est concrétisée notamment par deux mesures de rétorsion : nous avons exigé et obtenu le rappel à Minsk des ambassadeurs bilatéraux du Bélarus dans les capitales des pays membres ; nous avons unilatéralement suspendu toute délivrance de visa à destination des pays de l'Union pour les membres du Gouvernement et un nombre important de personnalités de la haute administration bélarusse. Nous avons clairement signifié aux autorités bélarusses que nous serions prêts à aller plus loin s'il n'était pas mis un terme immédiat à la violation des droits et usages consignés dans la convention de Vienne. A la suite de ces événements, le Gouvernement bélarusse a adressé à certains pays dont le nôtre une lettre, signée par le ministre des affaires étrangères, et exprimant des regrets et des excuses formelles. Nous avons relevé avec satisfaction cette démarche. Mais, tout en rappelant notre disposition à entretenir des relations normales, nous avons rappelé en retour que seuls des gestes concrets des autorisés bélarusses permettraient le rétablissement de celles-ci. Ces gestes devraient manifester la volonté des autorités bélarusses d'éliminer toutes les conséquences des actes illégaux commis auparavant, et leur détermination à trouver des solutions aux questions immobilières soulevées à leur initiative. Ce processus de négociations se poursuit actuellement. En tout état de cause, le Gouvernement maintiendra une étroite concertation avec ses partenaires de l'Union européenne sur cette question à propos des mesures qu'il conviendra de prendre et sur l'avenir de nos relations avec le Bélarus.
- page 3174
Page mise à jour le