Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/08/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la recrudescence entre 1996 et 1997 des accidents graves et mortels parmi les motocyclistes, alors que l'on observe sur la même période une légère baisse du nombre des tués dans des accidents de la route. Elle lui fait remarquer que l'on compte parmi ces victimes une proportion importante de pères de jeunes enfants. Elle signale à son intention le rapprochement qui peut être fait de cette recrudescence avec l'autorisation, depuis le mois de juillet 1996, de piloter une motocyclette de 125 centimètres cubes sans permis " deux roues " spécifique. La conduite d'un véhicule " deux roues " d'une puissance importante présentant des caractéristiques propres, elle lui demande s'il prévoit la mise en place d'un permis spécifique pour la conduite des motocyclettes de 125 centimètres cubes, ou si une réflexion plus globale sur la réglementation de la conduite des véhicules à deux roues est envisagée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/10/1998
Réponse. - Il est indéniable que la conduite d'une motocyclette est techniquement différente de celle d'une voiture. Le gouvernement précédent a, néanmoins, décidé d'autoriser, à compter du 1er juillet 1996, les titulaires du permis de conduire de la catégorie B, depuis au moins deux ans, à conduire une motocyclette légère. Il a été jugé à l'époque que l'expérience de la circulation routière devait permettre à ces conducteurs d'affronter les difficultés de circulation susceptibles d'être rencontrées sur une motocyclette aux performances restreintes. En outre, des actions d'incitation à une initiation à la conduite de ces motocyclettes ont été encouragées. En terme d'accidentologie, le bilan de l'année 1997 laisse apparaître une dégradation pour l'ensemble des motocyclettes (p 12 %), et notamment pour les 125 cm3 (p 20 %) ; ce bilan s'inscrit dans un contexte de forte hausse de la vente de motocyclettes de 125 cm3. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 26 novembre 1997 n'a pas disposé des éléments d'appréciation de l'impact de la décision prise en juillet 1996. En raison des difficultés d'interprétation des statistiques d'accidents de cette catégorie de véhicules, et devant les affirmations contradictoires sur l'accidentologie de ces nouveaux conducteurs, il est apparu particulièrement difficile de se prononcer. Une évaluation rigoureuse est indispensable. Aussi, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé de mettre en place une table ronde qui a pour objet d'évaluer, en termes de sécurité routière, les conséquences de l'accès à la conduite des motos de 125 cm3 sous couvert du permis de la catégorie B, et de proposer rapidement des mesures concrètes. Cette table ronde doit rendre rapidement son évaluation et ses propositions. C'est sur ces bases que les dispositions à prendre seront arrêtées.
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