Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 18 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués ", intitulé " La politique énergétique de la France : Passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998 et annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998, de créer un organisme chargé de recueillir des données contradictoires sur l'ensemble des incidents concernant toutes les sources d'énergie ainsi que les autres industries et de " remetre un rapport annuel au gouvernement et au Parlement. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette propositon et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/09/1998
Réponse. - Le Gouvernement partage l'idée que les choix de politique énergétique décidés et mis en uvre avec constance depuis le premier choc pétrolier doivent faire l'objet d'une transparence toujours accrue. Un des facteurs déterminants du relatif consensus sur le système énergétique français est, comme le souligne l'honorable parlementaire, le niveau de sûreté de chacune des filières d'approvisionnement. En raison de l'extinction de la production charbonnière nationale et de la dépendance extérieure à l'égard des hydrocarbures, l'estimation des risques et incidents se focalise sur la filière de l'électricité et notamment le nucléaire. EDF a centré depuis plusieurs années ses efforts sur l'information de l'opinion publique en cas d'incidents même mineurs et l'élaboration d'une échelle de gravité des incidents en constitue un élément essentiel, confortant l'idée largement partagée d'une énergie sûre. Le même souci de transparence anime le Gouvernement pour la recherche des meilleures solutions en matière d'aval du cycle et du renforcement de l'autorité de la filière nucléaire. Le Gouvernement réaffirme sa détermination à faire en sorte que les choix énergétiques nationaux, qui reposent notamment sur les risques inhérents à chaque filière, soient exempts d'une certaine culture du secret qui nuit à leur crédibilité.
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