Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue dans le numéro 44 du 30 avril 1998 de la Lettre du Gouvernement selon laquelle dix-neuf fiches d'information sur la gestion des zones humides " ont été diffusées auprès des services techniques de l'Etat et des collectivités, des gestionnaires, des lycées agricoles... ". Il lui demande quel accueil a été fait à ces fiches d'information et quel est le bilan de leur influence et des actions qu'elles ont suscitées dans la préservation et la reconquête des zones humides telles que les marais, les étangs et les tourbières.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/12/1998

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question sur les actions de préservation des zones humides résultant de la diffusion des dix-neuf fiches d'information sur les zones humides réalisées par son département. Les fiches en question constituent le dossier d'information " Agir pour les zones humides ", publié en 1996 dans le cadre des actions d'information et de sensibilisation prévues par le plan d'action pour les zones humides adopté par le Gouvernement le 22 mars 1995. Un certain nombre d'autres actions ont été menées dans ce cadre pour sensibiliser à la valeur et à la fragilité des zones humides. On peut citer parmi celles-ci : la publication d'une carte des 87 zones humides d'importance majeure, mentionnant la localisation et l'évolution de l'état écologique d'un échantillon de grandes zones humides ; la publication de la plaquette " Entre terre et eau ", largement diffusée par les DIREN et les agences de l'eau ; la journée d'information organisée le 2 juillet 1998 à Paris à l'attention des services déconcentrés de l'Etat et des principaux établissements publics concernés. Le dossier d'information auquel vous faites référence fait donc partie d'un ensemble d'initiatives à la suite desquelles il est possible de constater que les agents de l'Etat et des collectivités sont dans l'ensemble, à l'heure actuelle, sensibilisés à la nécessité de préserver les zones humides et nettement mieux informés sur les nombreuses fonctions d'intérêt général assurées par ces milieux. Cette évolution est sensible aussi bien au niveau central qu'au niveau local. Le problème de la régression continue des zones humides sous l'influence des diverses politiques sectorielles s'exerçant à leur encontre ne doit pas pour autant être considéré comme résolu. Les tendances en la matière sont lourdes et difficiles à infléchir. Des contacts suivis sont entretenus avec le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'équipement pour que les orientations données par le plan d'action pour les zones humides soient intégrées dans les politiques dont ils ont la charge dans une perspective de développement durable. Une réflexion est par ailleurs en cours pour identifier, dans l'ensemble des textes législatifs et réglementaires actuels, les dispositions défavorables aux zones humides afin de les supprimer ou de les amender, pour orienter les textes dans le sens d'une préservation des zones humides.

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