Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 19 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé : " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998 et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998, d'" autoriser rapidement l'implantation et l'exploitation d'au moins deux laboratoires souterrains, pour étudier le stockage des déchets ultimes en zone géologique profonde, en maintenant ouverte l'option de la réversibilité ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'autoriser l'implantation de ces deux laboratoires souterrains.
- page 2526
Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - La loi du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs prévoit que des recherches doivent être menées selon trois axes : la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets, l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains, l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets. Le Gouvernement est soucieux d'une bonne application de la loi. En ce qui concerne particulièrement le second axe, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a déposé des dossiers de demande d'autorisation d'installation et d'exploitation de laboratoires souterrains sur trois sites : dans l'Est de la France, à cheval sur la Meuse et la Haute-Marne, dans la Vienne et dans le Gard. Ces dossiers ont donné lieu à une enquête publique, à une consultation des collectivités locales et à une instruction administrative. Le Gouvernement a demandé à la Commission nationale d'évaluation de poursuivre sa réflexion sur la réversibilité et les moyens de l'assurer. Il étudie actuellement ce rapport qui lui a été remis en juin et rendu public.
- page 3006
Page mise à jour le