Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue dans Le Figaro Economie du 11 septembre 1997 selon laquelle une étude réalisée par une association d'éditeurs de douze pays indique que la France serait " le dernier de la classe des pays industrialisés pour le financement des manuels scolaires " et de constater qu'" à la rentrée 1997, trois élèves du primaire sur quatre n'auraient pas de livres conformes au programme en histoire, géographie et sciences et un élève sur trois en mathématiques ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces deux constatations et quelles mesures ont été prises depuis septembre 1997, ou vont l'être lors de la prochaine rentrée scolaire, pour remédier à ces deux situations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000
Réponse. - Conscient de l'importance des manuels scolaires dans la scolarité des élèves à l'école, au collège et au lycée, le ministre de l'éducation nationale a commandité une étude sur cette question à l'inspection générale de l'éducation nationale ; cette étude a été publiée en 1999 par la Documentation française. Il ressort de l'enquête effectuée que les élèves des écoles primaires ne disposent pas toujours, en effet, de manuels postérieurs aux programmes en vigueur et conformes en tout point à ces programmes. Néanmoins, les programmes de l'école primaire n'ont que peu varié dans leurs dernières présentations ; on peut donc considérer que des manuels conformes aux programmes antérieurs ne portent pas préjudice aux élèves. Ils ne sont, de plus, que des auxiliaires dans des pratiques pédagogiques élaborées par les maîtres ; ceux-ci ne sont en aucune façon asservis aux outils qu'ils utilisent et peuvent les compléter ou leur trouver des substituts pour telle ou telle partie. Jamais il n'a été exigé des maîtres qu'ils suivent intégralement les manuels qu'ils utilisent, parfois à défaut de pouvoir s'en procurer de plus récents. De ce point de vue, il convient de rappeler que les communes allouent aux écoles des crédits sur lesquels les enseignants peuvent choisir d'acquérir des manuels nouveaux. En tout état de cause, il est très rare que les crédits alloués permettent de renouveler l'intégralité des collections de manuels. L'Etat prend en charge l'achat des manuels pour les collégiens ; à cette date, aucune évolution de la situation n'a été envisagée.
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