Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer. Pour l'essentiel, c'est actuellement sur la famille et l'entourage que repose la prise en charge du malade dont l'état se dégrade progressivement et inexorablement. Une politique de prise en charge efficace et ambitieuse de la maladie d'Alzheimer passe par des actions multiples en vue d'améliorer la connaissance de ces maladies et la qualité de vie des malades et de leur entourage. Or, à ce jour, la maladie d'Alzheimer ne figure pas, en tant que telle, parmi les 30 " affectations comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse " répertoriées par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. De ce fait le maintien à domicile, ou lorsqu'il n'est plus possible, le placement en institution devient financièrement insupportable. Par conséquent, la reconnaissance de la maladie d'Alzheimer parmi les affections répertoriées à l'article suscité permettrait de prendre en compte cet enjeu de santé publique et de politique sociale et d'améliorer la qualité de prise en charge des personnes qui en sont atteintes. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser quelles actions il entend engager afin de faire face aux conséquences particulièrement pénibles de cette maladie. PAR : RE
- page 1787
Réponse du ministère : Santé publiée le 24/05/2001
Réponse. - La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du Haut comité médical de la sécurité sociale (vingt-troisième maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : " sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ". Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3º du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. Les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé ont confié une étude sur la maladie d'Alzheimer au professeur Girard. Son rapport, remis à la fin de l'année 2000, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement a déposé devant le Parlement un projet de loi relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie qui améliore considérablement le montant et les conditions d'attribution de l'aide financière destinée à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Cette allocation ne sera plus soumise à un plafond de ressources mais modulée selon le degré de dépendance et les revenus des bénéficiaires.
- page 1787
Page mise à jour le