Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour assurer le bon fonctionnement de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, instituée par la loi nº 92-654 du 13 juillet 1992.
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La question est caduque
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