Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème du traitement de la douleur. Il le remercie de lui préciser s'il est dans les intentions du Gouvernement de consacrer ce thème lors des états généraux de la santé qui doivent être prochainement organisés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/10/1998
Réponse. - Des mesures nombreuses, notamment sur le plan législatif et réglementaire, ont été prises par les pouvoirs publics sur le thème de la prise en compte et du traitement de la douleur depuis plusieurs années. Le secrétaire d'Etat à la santé a estimé en 1998 indispensable d'adopter des modes d'action différents, reposant sur des textes existants avec la volonté de briser les habitudes et d'intervenir enfin sur les attitudes et les comportements des malades, de leurs proches et surtout des professionnels de santé. Dans cet objectif, le secrétaire d'Etat à la santé a mis en place un plan de lutte contre la douleur sur trois ans qui s'articule autour de quatre axes, la prise en compte de la demande du malade, le développement des prises en charge des malades dans tout le dispositif sanitaire, la formation des professionnels, l'information des usagers du système de santé. Sur le plan de la pratique quotidienne des praticiens, tout est actuellement mis en uvre pour que dans des délais rapides les médecins puissent prescrire sur une ordonnance unique et infalsifiable tous les produits médicamenteux existants sans exception. Cela suppose notamment la suppression du support actuel de prescription des médicaments dits stupéfiants qui est le carnet à souche. Cette mise en place d'une ordonnance unique et sécurisée représente un allégement des contraintes administratives des médecins qui, dans la situation actuelle, doivent réclamer à leur ordre départemental les carnets à souche qui leur sont nécessaires. De plus, les prescripteurs vont, sous des échéances proches, pouvoir disposer pour leurs malades des médicaments sous toutes les formes nécessaires notamment pédiatriques. Il est également envisagé des mesures pour que le recours à toutes les techniques actuelles d'administration au moyen de pompes que le malade commande lui-même puisse se développer. En regard de ces changements qui vont être immédiatement perceptibles dans les pratiques médicales quotidiennes de chacun, le secrétaire d'Etat à la santé souhaite un changement de comportement de la part des médecins afin qu'ils prennent en compte la douleur. Sur le plan du développement des structures de traitement de la douleur rebelle chronique, des instructions ont été données en vue de l'identification des consultations, des unités d'hospitalisation et des équipes d'enseignement existantes. Ce recensement, qui sera le premier dans ce domaine, va conduire à des listes établies au niveau régional de structures de soins, identifiées à partir de critères clairement établis et admis par les professionnels. Les usagers vont pouvoir ainsi disposer des coordonnées précises des équipes médicales spécialisées dans le domaine de la douleur et vont savoir où s'adresser. Dans l'objectif de placer les professionnels en situation de répondre à la demande des malades, il a été demandé aux équipes médicales spécialisées dans le traitement de la douleur un fonctionnement réellement pluridisciplinaire, au sein duquel chacun des professionnels peut prendre le relais d'un autre dans le cadre de protocole de soins. A l'échelle de l'institution, les établissements de santé vont, en 1998, être destinataire d'un guide méthodologique qui leur permettra de prévoir la mise en place de moyens de prise en charge de la douleur de leurs malades. Dans l'axe de la formation des professionnels, le secrétaire d'Etat à la santé a rappelé la nécessité d'appliquer les mesures réglementaires qui existent d'ores et déjà dans le domaine de la formation initiale des médecins. De plus, le recensement en cours des structures de traitement de la douleur va permettre de connaître les équipes responsables d'enseignement. Ces données vont être d'ici à quelques mois à disposition des usagers sur le réseau internet du ministère. Dans l'objectif de mettre le malade en situation de signaler sa douleur sans craindre d'être éconduit, il est prévu la mise en place d'un carnet de douleur qui sera remis à tous les patients hospitalisés et qui leur apportera les informations utiles sur les possibilités thérapeutiques actuelles et l'efficacité qui peut en être attendue. En outre, un plan de communication tourné vers le grand public va en 1998 intervenir pour contribuer à ce que la douleur ne soit plus vécue par un malade résigné comme une fatalité, mais comme un symptôme que les thérapeutiques actuelles permettent de maîtriser. Davantage qu'un texte juridique supplémentaire, ces initiatives de l'Etat sur trois ans vont infléchir les comportements, reconnaître au malade souffrant sa dimension de personne avec des droits, inciter les professionnels à travailler autrement en donnant leur pleine compétence et permettre d'améliorer la qualité des soins.
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