Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de lui indiquer s'il ne lui paraît pas opportun, plutôt que de confier de nouvelles missions de réflexion, d'engager avec le Parlement un réel débat sur l'avenir des retraites et de leurs régimes comme cela a été fait avec la loi créant les fonds de pensions. Il le remercie de lui faire part de ses intentions sur ce sujet qui, parce qu'il est très préoccupant, ne peut se satisfaire des seules déclarations ou réflexions en cours.
- page 2602
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des régimes de retraite. Comme l'honorable parlementaire le sait, le Premier ministre a annoncé, le 21 mars dernier, les orientations du Gouvernement sur les retraites. Celles-ci s'inscrivent dans une logique qui doit permettre d'assurer la pérennité de notre système par répartition et cela en respectant les principes suivants : concertation et progressivité, respect de la diversité et de l'identité des différents régimes de retraite, recherche d'une plus grande équité, anticipation des déséquilibres pour assurer la solidarité entre les générations et une souplesse accrue pour mieux respecter les choix individuels. Les concertations sont actuellement engagées sur la base de ces orientations.
- page 2051
Page mise à jour le