Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour raccourcir les délais souvent très longs de publication des décrets, arrêtés et décisions au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les délais de publication des décrets, arrêtés et décisions au Bulletin officiel des décorations. Transmis à la direction des Journaux officiels par le service législatif du secrétariat général du Gouvernement, les textes à publier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses sont composés en atelier, puis retournés, en épreuve, pour vérification dans les différents ministères dans un délai de 8 jours. Les textes, après contrôle dont la durée est variable selon les ministères, reviennent ensuite à la direction des Journaux officiels pour faire l'objet d'une publication dont la pagination doit, pour des raisons techniques, être un multiple de 8 pages avec un minimum de 16 pages. En général, 12 bulletins sont publiés par an et le délai moyen de publication observé en 1997 et 1998, à partir de la réception, est de 15 jours.
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