Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 20/08/1998
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des forces de réserve de l'armée française. La professionnalisation des forces armées a engendré des inquiétudes au sein de l'union des association de sous-officiers de réserve de la circonscription militaire de défense de Rennes. Les intéressés demandent qu'un projet de loi soit élaboré afin de répondre aux questions touchant la préparation militaire : la possibilité d'accomplir le service national et de rejoindre ensuite leurs forces de réserve ; la possibilité de servir directement dans les forces de réserve ; la façon de garantir l'emploi de ceux qui accompliront des missions pour la collectivité nationale ; la reconnaissance des associations de cadres de réserve et d'en concevoir le conventionnement pour actions et en particulier sur la possibilité de faire du tir de maintien en condition ; la conception de formations musicales de réserve, lien armée/nation par excellence ; la mise en pratique des conventions ministère de la défense/entreprises ; la conception de la 2e réserve. Aussi, souhaite-t-il ses interventions en direction des forces de réserve qui méritent la reconnaissance de la France pour leur dévouement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/09/1998
Réponse. - Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y sont associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé le conseil supérieur d'études des réserves auprès du ministre de la défense. Ce Conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la Nation. Lors de la première réunion du conseil, le ministre de la défense a notamment réaffirmé la nécessité de la concertation sur le vaste projet que représente la réforme de la réserve. Les organisations d'employeurs y seront également associées. Un projet de loi portant organisation des réserves devrait ainsi être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998. Il s'attachera à reconnaître les associations de réservistes et à créer les véritables conditions d'un intérêt mutuel des diverses parties prenantes : réservistes, employeurs, armées.
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