Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 20/08/1998
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences pour les départements, en termes d'organisation, de fonctionnement et de coût du service de transport d'élèves, des décisions prises par les établissements publics locaux d'enseignement en matière d'aménagement du temps scolaire. On constate en effet, depuis quelques années, une tendance des chefs d'établissement à innover en cette matière, parfois à la demande de l'inspection d'académie (semaine de quatre jours, par exemple), parfois en fonction de circonstances propres à leur établissement (jours de récupération par exemple), ce qui serait assez facilement gérable dans l'ensemble si les décisions étaient connues suffisamment à l'avance par l'autorité responsable du transport des élèves. Mais l'expérience montre que les décisions interviennent souvent de façon tardive et commandent bien entendu de multiples et rapides adaptations dans l'organisation quotidienne du transport des élèves, lesquelles ne peuvent être mises en oeuvre qu'au prix de surcoûts importants pour le budget départemental. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, vraisemblablement en liaison avec Mme la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, afin de limiter les mesures intempestives de ce type et d'instaurer une concertation préablable entre les intéressés dans le strict respect des compétences reconnues par la loi aux différentes autorités concernées.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/12/1998
Réponse. - Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, peuvent procéder localement à certaines adaptations du calendrier scolaire national, dans le cadre d'un aménagement de l'organisation du temps scolaire des écoles publiques ou pour répondre à des circonstances locales particulières, susceptibles de perturber le fonctionnement du service public d'enseignement. Toute modification du calendrier ou des heures d'entrée et de sortie des élèves ayant, de fait, une incidence sur l'organisation des transports scolaires implique une concertation préalable entre les services déconcentrés de l'éducation nationale et les autorités organisatrices de transports scolaires. Cette nécessité d'un dialogue avec les conseils généraux, déjà soulignée dans le cadre de la procédure d'aménagement du temps scolaire à l'école, a été rappelée à plusieurs reprises aux services académiques, et tout particulièrement par une note de service du 22 mars 1996 relatvie à la concertation pour l'amélioration des transports scolaires. Des précisions vont prochainement être données aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, sur la possibilité de libérer de cours les élèves de certains établissements scolaires les vendredi et samedi suivant l'Ascension, en 1999, dans le cadre de leurs compétences en matière d'adaptation du calendrier scolaire. A cette occasion, l'accent sera mis notamment sur l'importance d'une consultation des collectivités organisatrices de transports scolaires, préalablement à toute décision, et sur celle d'une information rapide de tous les partenaires concernés.
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