Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 20/08/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des éleveurs de porcs. Ceux-ci sont confrontés à une chute massive des cours de la viande porcine et, au niveau européen, à un risque croissant de surproduction : on estime à 800 000 tonnes le volume des excédents communautaires. Il y a un an le cours du kilo de porc atteignait, voire dépassait, 12 francs au marché-référence de Plérin ; il est tombé à 6,52 francs le 3 août dernier. De plus, alors que la production de l'Union européenne a augmenté de 3 % depuis le début de cette année, la consommation n'a progressé que de 1,5 %. Ainsi, il lui demande si des mesures d'urgence sont à l'étude tant au niveau national qu'européen, afin d'aider les éleveurs les plus fragilisés à faire face à cette situation critique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/12/1998
Réponse. - Face à l'évolution du marché du porc, la France a insisté auprès de l'Union européenne sur la nécessité de mettre en uvre les mesures communautaires de gestion du marché. Depuis le 13 mai, date à laquelle les restitutions ont été rétablies au bénéfice de la viande de porc, les demandes insistantes de la France ont été entendues. Il s'est agit le 3 août d'une augmentation de ces aides et de leur élargissement à de nouvelles catégories de produits porcins, le 28 septembre du déclenchement d'une mesure de stockage privé portant sur 70 000 tonnes, le 14 octobre d'une nouvelle augmentation des restitutions à l'exportation et le 17 novembre de l'instauration de restitutions à haut niveau pour les exportations à destination de la Russie. Celles-ci s'élèvent désormais à 70 écus/100 kg pour les carcasses et les principales découpes à destination de la Russie. Une opération spéciale d'aide alimentaire de l'Union européenne vers la Russie vient, en outre, d'être décidée. Elle portera qur 100 000 tonnes de viandes porcines. Parallèlement, la France a proposé des mesures communautaires visant à maîtriser la production. Leur examen a donné lieu à un comité exceptionnel, le 4 novembre à Bruxelles. Les propositions doivent être débattues en conseil des ministres de l'agriculture. Au plan national, un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragiles, notamment ceux qui viennent de s'installer, a été arrêté. Il s'agit d'éviter la fermeture de ces élevages ou leur reprise par des ateliers de plus grande taille. Ces dispositifs sont opérationnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs a d'ores et déjà été mobilisée afin de répondre à l'aggravation de la crise que traverse le secteur porcin. Les modalités d'utilisation de cette enveloppe supplémentaire sont en cours d'examen avec les professionnels du secteur et les banques concernées.
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