Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/08/1998
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt le programme de travail, annoncé en avril 1998 par le nouveau commissaire au Plan s'ordonnant autour de trois axes ambitieux : le développement de l'économie française, le renforcement de la cohésion sociale, la modernisation des instruments d'action publique (La Lettre politique et parlementaire, 7 avril 1998) demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à préparer un " séminaire d'économistes et de hauts fonctionnaires sur l'environnement (ouvert notamment à la prévention du changement climatique) ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/01/1999
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la préparation d'un séminaire d'économistes et de hauts fonctionnaires sur l'environnement en coopération avec le commissariat général du Plan. Elle l'informe que le groupe " méthodes économiques " de la commission française du développement général du Plan. Comme son appellation l'indique, ce groupe aborde les questions liées au calcul économique en tenant compte des préoccupations environnementales. Il s'agit de préciser dans quelles conditions les méthodes du calcul économique peuvent être adaptées au traitement des questions environnementales. Plusieurs exposés ont été ainsi consacrés au changement climatique : évaluation des impacts macro-économiques de la création d'un droit à polluer, changement climatique et actualisation, évaluation financière des droits à polluer. Elle l'informe également que ses services ont préparé avec le commissariat général du Plan et la direction de prévision un séminaire axé sur le thème " économie de l'environnement ". Ce séminaire a pour objet de faire le point sur l'état des connaissances en matière d'économie de l'environnement. On pourra ainsi dégager les nouvelles voies de recherche dans le domaine de l'économie de l'environnement afin de disposer, à terme, d'instruments adaptés aux besoins de la politique environnementale. Ce séminaire, qui a démarré au mois de mai 1998, se prolongera jusqu'au milieu de l'année 1999 à raison d'une séance par mois environ. Il rassemble des chercheurs et des responsables d'actions environnementales dans l'administration et les entreprises. Les thèmes abordés couvrent l'ensemble des sujets de l'économie environnementale : modélisation, valorisation des effets externes des activités (application au domaine de la santé), tarification publique dans le domaine de l'environnement, fiscalité (application au marché des droits à polluer), double dividende, comptabilité de l'environnement, commerce international et environnement, investissement et irréversibilité, évaluation a priori des directives européennes, processus de négociation, intégration du très long terme.
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