Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 27/08/1998
M. Xavier Dugoin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les premiers accords passés pour l'application des 35 heures. Les accords qui ont été signés dans l'industrie métallurgique et plus récemment encore dans l'industrie du sucre entre le patronat et une grande partie des syndicats, s'ils abaissent bien le temps de travail hebdomadaire à 35 heures en ayant recours à une annualisation du temps de travail ne prévoient aucune création d'emplois. Dès lors, on ne peut que s'interroger (comme le faisait d'ailleurs un député socialiste dans un point de vue accordé au journal Le Monde daté du mercredi 19 août en estimant que les 35 heures ne " seront créatrices d'emplois que marginalement ") sur l'efficacité de la seule loi sur la réduction du temps de travail. Aussi il serait peut-être nécessaire que le Gouvernement accompagne cette loi par d'autres mesures telles que l'allégement des charges sur le travail, l'aide à la création d'entreprise... puisque le seul passage aux 35 heures hebdomadaires ne semble pas (contrairement à l'objectif initialement déclaré par le Gouvernement) devoir créer d'emplois, mais tout au plus permettre d'éviter de nouveaux licenciements, ce que faisait déjà la loi Robien. Par ailleurs, il aimerait que le ministre lui fasse part des premiers enseignements qu'il retire de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/04/1999
Réponse. - Prenant pour fondement deux accords de branche très différents l'un de l'autre, l'honorable parlementaire s'inquiète de la réalité de la création d'emplois par le biais de la réduction du temps de travail. De nombreuses branches nouvelles se sont engagées dans la voie de la négociation collective (43 accords ont été signés au 25 février) en matière de réduction du temps de travail. Cela n'est pas, cependant, à ce niveau que peuvent apparaître des engagements précis en matière de création d'emploi mais bien plutôt au niveau des entreprises qui sont plus de 2 600 à avoir déjà mis en place des dispositifs de réduction négociée de la durée du travail. Comme Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité l'avait indiqué lors du débat parlementaire, la réduction du temps de travail est un instrument important de la lutte contre le chômage, mais celle-ci ne saurait se résumer à cela. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement utilise tous les leviers de nature à faire reculer durablement le chômage et notamment la consolidation de la croissance par un soutien actif aux revenus des ménages, la création de nouveaux services par l'emploi des jeunes, le développement de programmes favorisant l'insertion des publics en difficulté ainsi que la formation professionnelle qualifiante.
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