Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la tenue des états généraux de la santé. Il insiste sur la nécessité d'associer tous les acteurs concernés à ce débat de société qu'il s'agisse du mode de passation des conventions médicales et de leur contenu, du niveau des évolutions des dépenses et l'assiette du financement de la sécurité sociale ainsi que du contenu de la couverture maladie universelle et de son corollaire, à savoir l'accès effectif de tous à la prévention, aux soins, mais également du statut et des missions du système mutualiste. Il lui demande donc si le Gouvernement va procéder à une véritable concertation en la matière.
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La question est caduque
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