Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la publication, en décembre 1997, du livre blanc sur l'anesthésie-réanimation des centres hospitaliers non universitaires proposé par le Syndicat national des médecins anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux non universitaires et dans lequel il est proposé, à la page 10, que la garde hospitalière des anesthésistes-réanimateurs des centres hospitaliers non universitaires puisse " donner lieu, en plus de l'indemnité, à un droit au repos compensateur temps pour temps ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de la retenir.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/03/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le livre blanc sur l'anesthésie-réanimation publié en décembre 1997 par le syndicat national des médecins anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU) et lui demander sa réaction face aux propositions qui y figurent. Il convient de noter que le SNMARHNU a établi en septembre 1998 une actualisation de ce livre blanc dans lequel il fixe ses revendications prioritaires : " repos compensateur après une garde sur place, définition du temps horaire de travail pour les services à activité continue ou devant assurer une permanence de soins dans le cadre de l'urgence, restructuration hospitalière dans le cadre de réseaux à partir du SAU, création d'un post-internat ". Le secrétaire d'Etat à la santé et l'action sociale rappelle que depuis le début de l'année 1998 son département ministériel a engagé des négociations avec l'ensemble des praticiens hospitaliers ainsi qu'avec les représentants des anesthésistes-réanimateurs. A la suite de ces négociations, un certain nombre de mesures ont été annoncées. Ainsi, un repos de sécurité à l'issue des gardes sera progressivement mis en place dès le premier semestre de l'année 1999 ; de nouvelles modalités d'organisation du travail seront également recherchées dans les services ou le travail médical est requis en continu. Pour permettre la mise en uvre de ces mesures des créations d'emplois médicaux ont été décidées : 600 postes d'assistants spécialistes seront créés sur 3 ans, des postes de praticiens hospitaliers seront également créés. D'autre part de nouvelles collaborations et complémentarités entre établissements hospitaliers vont être instaurées au sein des différentes zones sanitaires. Les nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire en cours d'élaboration doivent permettre d'aboutir à une recomposition du tissu hospitalier. Ces différentes mesures devraient être de nature à améliorer notablement les conditions de travail des médecins hospitaliers mais également à renforcer la qualité et la sécurité des conditions de prise en charge des patients.
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