Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du conseil économique et social sur l'avant-projet de loi d'orientation agricole adopté par cette assemblée lors de sa séance du 27 mai 1998 et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page 23, que " la loi d'orientation redéfinisse précisément les missions des organisations de producteurs en les adaptant aux objectifs qualitatifs et territoriaux qu'elle met en place... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/01/1999
Réponse. - Le projet de loi d'orientation agricole qui est en discussion au Parlement comporte un très important volet traitant de l'organisation économique en agriculture. L'ensemble du titre III y est consacré. Le débat à l'Assemblée nationale a permis d'introduire un article 30 A nouveau qui aborde spécifiquement la question des organisations de producteurs et précise leurs missions. Le Gouvernement entend en effet favoriser ce type de structuration de la mise en marché qui contribue à l'adaptation de l'offre et à la régularisation des cours de produits. Au-delà, le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire a souhaité pouvoir disposer d'un bilan des modes d'organisation des producteurs, par filière et par région. Celui-ci est en cours et il en sera débattu au sein dudit conseil, ce qui devrait conduire à des propositions concrètes destinées à guider l'action de l'Etat en la matière.
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