Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite à la page 206 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, intitulé " Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe " que " le transport par route est plus polluant que le transport ferroviaire... Or, la pollution est d'autant plus forte que le trafic est plus congestionné. Le recours à l'autoroute à péage est le moyen le plus efficace de limiter ce phénomène de congestion. Le péage est en effet devenu un moyen de dissuader les usagers d'emprunter la route aux heures les plus chargées. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il estime comme les auteurs du rapport précité que " contrairement aux autres infrastructures routières, les autoroutes à péages sont donc les plus respectueuses de l'environnement. En jouant un rôle dissuasif, le péage est l'allié objectif de la plurimodalité : il restitue au train sa compétitivité sur les longues distances. "
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - Même si le péage est d'abord défini comme un mode de financement des autoroutes concédées françaises, il constitue pour l'usager ce que la théorie économique appelle un " signal prix ", permettant d'orienter la demande et de faire prendre en compte le coût d'usage des autoroutes. Dans un récent Livre blanc, la Communauté européenne préconise l'application du principe de l'usager-payeur, qui signifie que le péage doit être utilisé de manière à permettre à la transaction de refléter le plus possible la réalité du coût socio-économique de chaque déplacement. Il est toutefois hâtif de conclure de ce seul facteur, aussi important soit-il, que les autoroutes à péages sont les plus respectueuses de l'environnement.
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