Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 53 du Livre blanc de la fédération de la formation professionnelle intitulé Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles paru en mars 1998, de " revoir le dispositif de congé de bilan de compétences et assurer une meilleure articulation avec la formation (professionnelle) ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces deux propositions et quelles suites vont leur être données.
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La question est caduque
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