Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 53 du livre blanc de la fédération de la formation professionnelle intitulé " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles ", paru en mars 1998, d'" accroître les moyens financiers consacrés aux initiatives régionales (de formation professionnelle) - telles que les chéquiers-formation - suscitant la demande individuelle ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle peut lui indiquer quelles suites elle entend lui réserver.

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La question est caduque

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