Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/09/1998

M. Serge Mathieu à la veille de la rentrée scolaire, demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de lui préciser comment s'applique la recommandation de l'audit sur les collèges, présenté par ses soins le 8 juillet, dans lequel, reprenant le principe de la " discrimination positive " pour l'attribution des moyens donnés aux établissements, les chercheurs affirmaient, avec force, qu'il fallait respecter la carte scolaire. Aussi, souhaite-t-il, comme la représentation nationale, connaître la suite réservée à cette proposition.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 17/12/1998

Réponse. - Les propositions formulées par le sociologue François Dubet à l'issue de l'audit conduit dans un échantillon de collèges au printemps dernier ont été présentées à la presse le 8 juillet 1998. Depuis cette date, ces propositions ont été soumises aux organisations syndicales et aux associations de parents d'élèves les plus représentatives. Les observations recueillies lors de ces consultations alimentent la réflexion actuellement conduite pour déterminer les mesures concrètes à mettre en uvre. Il s'agit en effet d'améliorer, au quotidien, les conditions de travail et de vie des élèves, des enseignants et de tous les personnels qui contribuent, dans les collèges, à l'acte éducatif.

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