Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur des petites scieries en milieu rural qui éprouvent de plus en plus de difficulté à maintenir leur activité, compte tenu notamment des délais de paiement à quatre-vingt-dix jours et de la gestion des stocks, achetés un an à l'avance, dans la logique du flux tendu.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/12/1998

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, le maintien de l'activité des petites scieries en milieu rural se révèle de plus en plus difficile, tant par les délais de paiement que leur imposent leurs clients, que par la nécessité pour elles, de disposer d'un stock significatif de matière première. Il est indéniable que les difficultés des petites scieries, dont les causes multiples se sont accrues avec l'ouverture à la concurrence internationale des marchés, tant locaux, que nationaux. Dans un tel contexte, la modernisation de l'outil de production est une des solutions qui peut contribuer à la pérennisation des petites unités de première transformation du bois d' uvre. Aussi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a-t-il décidé, depuis de nombreuses années, d'accompagner les projets de développement des industries de première transformation du bois d' uvre. Tel est l'objet de l'aide de l'Etat à l'équipement, intitulée " Adibois ", dont la dotation budgétaire annuelle a été de 15 MF en 1998. Sans doute, l'effort de l'Etat a-t-il diminué au cours des dernières années. Il constitue, cependant, un effort indispensable pour inciter les chefs d'entreprise à entreprendre des projets de développement dans un secteur très capitalistique qui nécessite de lourds investissements. La participation de l'Etat au financement des programmes d'investissement des scieries est souvent le facteur déclenchant des aides des collectivités territoriales, et de surcroît, elle contribue à la mobilisation des aides européennes pour les entreprises situées dans les zones 5a et 5b. Aussi le ministère de l'agriculture et de la pêche souhaite que dans les dispositions communautaires prises dans le cadre de l'Agenda 2000 figurent l'égilibilité des entreprises de première transformation du bois aux financements européens. Il est sûr, qu'au delà du coût des investissements, ces entreprises, comme celles des autres secteurs sont soumises à des conditions financières difficiles, notamment, en matière de délais de paiement. C'est pourquoi, à la suite du rapport que M. Bianco a remis au Premier ministre, et dans le cadre de la prochaine loi forestière, des réflexsions seront engagées afin d'examiner quel soutien apporter aux petites entreprises de la filière bois. Il s'agira de prendre des mesures d'ordre technique et financier susceptibles de réduire le coût d'approvisionnement en matière première des scieries ; remédier à leurs insuffisances en fonds propres ; permettre aux scieries de bénéficier de financements dans de meilleures conditions.

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