Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 17/09/1998
En novembre 1997, un retour de l'enseignement de l'instruction civique, dans l'ensemble des classes de première, a été annoncé par le Gouvernement, avec une mise en oeuvre prévue à la rentrée 1998. En conséquence, M. Jean-Paul Delevoye demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire qui avait annoncé ce plan, de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions ce plan est mis en oeuvre dans le département du Pas-de-Calais pour la rentrée en cours, s'il concerne tous les établissements, comme prévu, et, dans le cas contraire, combien d'établissements sont concernés et selon quels critères ils ont été sélectionnés.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 26/11/1998
Réponse. - La circulaire du 7 juillet 1998 publiée au BO du 16 juillet 1998 donne les précisions suivantes à propos de l'enseignement d'éducation civique en première : " Au lycée, en première, un enseignement sera mis en place à titre expérimental à compter de septembre 1998 dans une centaine d'établissements choisis en relation avec les corps d'inspection. " La désignation des lycées par les recteurs est en cours ; il leur a été demandé de veiller à une répartition équilibrée entre les différents types d'établissements et d'implantations.
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