Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la qualité environnementale d'un bâtiment qui, selon la définition de l'association Haute Qualité environnementale, correspond " aux caractéristiques du bâtiment, de ses équipements (produits et services) et du reste de la parcelle de l'opération de construction ou d'adaptation du bâtiment qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur et de création d'un environnement intérieur confortable et sain ". Il lui demande quelle est son action pour la promotion de la qualité environnementale dans les bâtiments et quels objectifs il s'est fixés dans ce domaine.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 10/12/1998
Réponse. - Les bâtiments et plus particulièrement les logements ont des fonctions multiples : abriter leurs occupants en leur apportant confort, sécurité, et qualité de vie ; permettre l'insertion des habitants dans la vie sociale et dans l'environnement. La " qualité environnementale " participe de ces objectifs et constitue depuis plusieurs années un thème de mobilisation pour les pouvoirs publics. Ainsi, dès 1993, le plan Urbanisme, construction et architecture a organisé un appel à propositions relatif aux produits techniques et méthodes favorables à l'environnement dans le bâtiment. Cette action a débouché sur la réalisation de 13 opérations expérimentales visant les objectifs de la haute qualité environnementale (HQE), puis sur la création d'une " association HQE " où les principaux acteurs de la construction sont regroupés pour définir et diffuser les concepts et méthodes ainsi identifiées et validés. D'autre part, un programme spécifique a été mis en place afin d'identifier et préciser l'impact des bâtiments sur la santé de leurs occupants et développer les actions de précaution nécessaires. Par ailleurs, en application d'accords internationaux, est en cours d'élaboration une réforme de la réglementation thermique des bâtiments (logements et tertiaire) visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Enfin, des réflexions interministérielles sont en cours sur les économies d'eau et sur la gestion des déchets du bâtiment.
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