Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés des armateurs français quant à l'armement de leurs nouveaux navires. La marine va, dans le cadre de la professionnalisation des armées, proposer un certain nombre de contrats (contrats limités dans le temps) ; ces contrats permettront de former les jeunes recrutés non seulement aux spécificités militaires mais également, et ce de façon plus générale, aux contraintes des métiers de la mer. Une coopération entre le ministère et les armateurs permettrait, d'une part, d'offrir des débouchés aux recrues à l'issue de leur contrat et, d'autre part, d'enrayer la pénurie d'officiers rencontrée par les armateurs nationaux ; il demande si une telle coopération va être initiée par le ministère.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/11/1998
Réponse. - Hormis les équivalences pour le permis et la carte mer, seul le brevet de capitaine côtier reste aujourd'hui accessible aux officiers mariniers et, par extension, aux officiers. De plus, le nombre de candidats pouvant être admis " sur titre " est limité, par la direction des affaires maritimes et des gens de mer, à 20 % des brevets délivrés sur examen, soit 6 par an. Malgré ce contexte peu favorable, la marine nationale et la marine marchande associent leurs efforts pour optimiser les compétences des officiers dans les deux secteurs. A la demande du ministère de l'équipement, des transports et du logement, un groupe de travail conjoint entre la marine nationale et la direction des gens de mer a d'ores et déjà été constitué. Son objectif est de définir les possibilités de service volontaire à bord de bâtiments de la marine nationale pour les élèves des écoles de la marine marchande. Par ailleurs, le service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la marine est en relation avec le comité central des armateurs de France afin de déterminer les conditions de passage d'officiers de la marine vers la marine marchande. Les modalités de ce dispositif seront définies ultérieurement.
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