Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour favoriser l'accès aux stages de recyclage. Les listes d'attente sont telles aujourd'hui que les personnes au chômage sont souvent contraintes d'attendre plus d'un an avant d'obtenir un tel stage.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser l'accès aux stages de formation à destination des personnes au chômage. Il évoque notamment la question des délais d'attente avant l'accès à ces stages. Les stages de formation du fonds national de l'emploi en faveur des personnes éprouvant des difficultés particulières de reclassement professionnel ont pour objet de favoriser le retour rapide à l'emploi de ces personnes. La mise en uvre de ces dispositifs de formation par le service public de l'emploi s'effectue, chaque année, dans le cadre d'enveloppes limitatives de crédits qui obligent à dégager des priorités et à effectuer des choix. Dans le cadre du nouveau départ, et du plan national d'action pour l'emploi, le traitement préventif du chômage de longue durée devient une priorité de la politique de l'emploi, pour laquelle est prévue une montée en charge progressive des moyens nécessaires. Conformément à ces orientations, les contrats de progrès entre l'Etat et l'ANPE, d'une part, et l'AFPA, d'autre part, prévoient sur la base d'un diagnostic professionnel établi au cours d'un premier entretien d'orienter les personnes concernées vers : un suivi lorsque l'insertion vers l'emploi est immédiatement réalisable ; un accompagnement à trois mois lorsque le demandeur a besoin d'une assistance plus soutenue ; un stage de formation lorsqu'une remise à niveau est nécessaire ; une prise en charge par les services sociaux lorsque cela constitue un préalable à l'insertion professionnelle. Ces dispositions devraient permettre, par un traitement individualisé des situations des personnes, de trouver les solutions les mieux adaptées à chacun. Enfin, la globalisation des programmes d'aides publiques à l'emploi permet dorénavant d'adapter au plan local la gestion des différents dispositifs d'aide au reclassement professionnel, autorisant une plus grande souplesse d'utilisation des mesures en fonction des caractéristiques professionnelles et humaines de la personne.
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