Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 18 octobre 1997, selon laquelle " en 1996, on a compté trois cents actes déclarés de grand banditisme à la surface des océans, quand ils ne sont pas commis dans les ports ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quel a été, en 1997 et au cours des huit premiers mois de 1998, le nombre d'actes de piraterie recensés et combien ont été commis sur des bateaux français ; si le gouvernement français envisage d'inciter les Etats concernés par ces actes de piraterie à s'entendre pour une prévention plus efficace.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/11/1998

Réponse. - Lors des huit premiers mois de 1998, aucun acte de piraterie à l'encontre d'un navire français n'a été relevé. Le dernier fait connu s'est déroulé en 1997 et concernait un vol sur un navire de commerce dans les eaux territoriales d'un Etat africain. Sur le plan international, les actes de piraterie sont recensés par l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'International maritime bureau (IMB), organisme privé créé en 1981. La France participe activement aux travaux de l'OMI, auprès de laquelle elle dispose d'un représentant permanent. L'action de la France en matière de lutte contre la piraterie relève de la compétence du ministère de l'équipement, des transports et du logement ainsi que du ministère des affaires étrangères. L'OMI a recensé 252 actes de piraterie et de vols à main armée contre des navires en 1997 et 86 au premier semestre 1998. Les faits relevés se produisent en majorité dans les eaux territoriales d'Etats côtiers, alors que les navires victimes se trouvent à quai ou au mouillage. Pour sa part, l'IMB a mis en place en 1992 le Regional Piracy Centre à Kuala Lumpur, en Malaisie. Cet organisme, financé par des compagnies de navigation et d'assurances, publie régulièrement des rapports consacrés à la piraterie en Asie. Il organise également des conférences au cours desquelles les armateurs, les assureurs et les représentants de marines ou d'administrations de différents pays peuvent échanger leurs opinions, sans toutefois engager leur gouvernement respectif.

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