Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 17/09/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'utilisation massive d'engrais chimiques et les conséquences en termes de pollution qui en découlent. En effet, l'usage d'engrais chimiques constitue une source importante de pollution. Il s'avère que les risques encourus portent non seulement sur les cours d'eau, mais également sur les nappes phréatiques. En conséquence, il lui demande quelles dispositions compte prendre le ministère afin de minimiser les risques de pollution inhérents à l'usage intempestif d'engrais chimiques.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/11/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les dispositions qu'elle compte prendre afin de minimiser les risques de pollution inhérents à l'usage intempestif d'engrais chimiques. Les programmes d'action résultant de la transcription en droit français de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles se mettent en place progressivement. Ces programmes imposent, notamment, une gestion équilibrée de la fertilisation azotée prenant en compte les apports azotés organiques et minéraux, ainsi que la tenue de documents d'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée. Toutefois, le principe " pollueur-payeur " n'est pas appliqué aux pollutions diffuses dues aux cultures. Aussi, dans sa communication au conseil des ministres du 20 mai dernier sur la réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a affirmé sa volonté d'une meilleure application de ce principe, fondement de la politique de l'eau en France aux activités agricoles. Dans cette optique, un groupe de travail " eau-agriculture " associant les administrations concernées, les organisations professionnelles agricoles, des représentants d'associations d'élus, de consommateurs et de protection de la nature, a été mis en place. Il est notamment chargé d'étudier la pertinence d'un régime adapté de taxe ou de redevances sur les pollutions diffusées liées aux produits phytosanitaires et aux fertilisants. Il devra présenter des propositions d'ici la fin de l'année, dans le cadre de la réflexion d'ensemble du Gouvernement sur la fiscalité environnementale.
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