Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - RI) publiée le 24/09/1998

M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la guerre au Congo démocratique (ex-Zaïre) sur l'Afrique des Grands Lacs et plus particulièrement sur le pays francophone ancré au c ur du continent africain : la République du Congo-Brazzaville. Le Congo-Brazzaville demeure en première ligne de la guerre qui déchire aujourd'hui l'Afrique centrale. Confrontée à ses problèmes internes, héritages de la guerre civile récente, devant faire face à la reconstruction de Brazzaville et de l'ensemble du pays, la République du Congo-Brazzaville voit avec effroi la dégradation de la situation dans l'ex-Zaïre. Pays de moins de 3 millions d'habitants, face au géant qu'est le Zaïre, avec ses 50 millions d'habitants, Brazzaville ne peut faire face à un éventuel exode de la population tant au niveau de ses infrastructures qu'au niveau strictement humanitaire (alimentation, soins). Une récente réunion du Gouvernement français a constaté la nécessité d'un plan d'urgence pour aider Brazzaville, mais aucune mesure n'a été prise. C'est une course contre la montre qui est engagée, et la France ne peut se permettre d'abandonner le Congo-Brazzaville, qui constitue plus que jamais le point d'ancrage de la présence française au c ur du continent africain. Face à cette situation explosive dans l'Afrique des Grands Lacs, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement français entend prendre pour aider le Congo-Brazzaville.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/12/1998

Réponse. - Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d'aider la Répuplique du Congo à se reconstruire et à mener à bien une authentique transition démocratique qui réponde aux aspirations de tous les Congolais et sans laquelle aucune solution durable aux problèmes de ce pays n'est envisageable. C'est ainsi qu'après avoir répondu immédiatement, par une aide de 1 milliard de francs français, à l'urgence qu'imposait l'état de dévastation de la capitale après quatre mois de guerre civile meutrière, la France a largement contribué, grâce à un apport de 110 milliards de francs français, que la Banque mondiale et la Commission européenne ont complété, à l'approbation le 15 juillet 1998 par le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) d'un programme " post-conflit " en faveur du Congo. Dans le cadre de ce programme, la France mène, en étroite concertation avec les autorités congolaises, des actions dans plusieurs domaines. Elle a conclu le 16 juillet 1998 deux conventions, l'une portant sur un appui aux coopératives d'épargne et de crédit (4,3 milliards de francs français), l'autre visant à la relance des activités agro-alimentaires (3 milliards de francs français). Plusieurs autres projets ont été mis en place par la suite, notamment dans les domaines de la santé (10 milliards de francs français), de l'aménagement urbain (et de la consolidation de l'Etat de droit avec un programme d'aide à la justice (8 milliards de francs français). Une aide à la formation de forces de sécurité nationales, notamment de la gendarmerie, est également en cours. Compte tenu de l'ampleur des besoins, la France s'est engagée à réactiver les reliquats de prêts d'ajustement structurel, et ce, en dépit des sanctions financières qui frappent le Congo. Cet appui d'un montant de 85 milliards de francs français sera affecté à la restructuration des entreprises publiques, notamment dans les domaines de l'eau et de l'électicité, et au remboursement de la dette extérieure qui est évaluée à 230 % du PIB. Dès lors que les autorités congolaises se conformeraient au programme qu'elles ont négocié avec le FMI, l'aide ainsi accordée devrait leur permettre de conclure dans un proche avenir avec le Fonds un accord pluriannuel qui aurait l'avantage pour la République du Congo non seulement de mobiliser davantage de financements bi et multilatéraux, mais aussi d'obtenir un traitement plus favorable de sa dette extérieure. La visite que M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a effectué au Congo à la mi-novembre a été l'occasion de procéder à un examen approfondi de la coopération bilatérale avec les autorités congolaises. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, le Gouvernement entend accompagner le Congo dans ses efforts de reconstruction et de réconciliation nationale. Sa politique procède d'un souci permanent d' uvrer en faveur du retour à la stabilité d'une région qui est particulièrement éprouvée, comme en témoigne de nouveau la crise que connaît la République démocratique du Congo.

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