Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 4 du numéro 39, juillet-août 1998, de la revue Industries selon laquelle son ministère a lancé un appel à propositions sur les nouvelles technologies de l'information dans les services avec, pour objectif, de " favoriser l'émergence de services nouveaux à fort contenu technologique émanant des petites et moyennes entreprises (PME), ou des laboratoires de recherche en partenariat avec des PME ". Il lui demande quel a été le nombre de projets déposés, combien ont été retenus et quel est le montant de l'aide accordée, en moyenne, à chaque projet retenu.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/11/1998
Réponse. - L'appel à propositions " nouvelles technologies de l'information et innovation dans les services " lancé par l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) avec le soutien du secrétariat d'Etat à l'industrie, s'est terminé le 31 juillet 1998. Il comporte 4 thèmes : logistique et transport, enseignement, santé et tourisme-culture. 428 déclarations d'intention ont été déposées, dont 29 issues de la région Rhône-Alpes. Les commissions d'évaluation se sont réunies le 17 et le 18 septembre. 153 déclarations ont été jugées recevables. Les porteurs de ces projets viennent d'être invités à déposer un dossier complet qui sera instruit par les délégations régionales de l'ANVAR. Il n'est donc pas possbile à ce stade d'indiquer quelles aides pourront finalement être accordées à ces projets. A titre indicatif, le montant cumulé des projets correspondant aux déclarations d'intention retenues s'élève à 520 millions de francs. Par ailleurs, 96 déclarations d'intention, jugées intéressantes bien que non éligibles à cet appel à propositions, ont été réorientées vers d'autres procédures, gérées par l'ANVAR ou les ministères concernés par les thèmes de l'appel à propositions
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