Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite dans le rapport d'un professeur de médecine sur le dispositif antiamiante du Gouvernement rapporté à la page 11 du quotidien le Figaro du 30 juillet 1998 " que la commission interministérielle pour la prévention des risques liés à l'amiante n'est pas capable d'assurer une gestion interactive ". Nous ne disposons pas, selon l'auteur du rapport, " d'un ensemble de pilotage avec des moyens opérationnels pour cette évaluation ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation.

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La question est caduque

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