Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 24/09/1998
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en vente de la compagnie aérienne AOM engagée par son propriétaire, le consortium de réalisation du Crédit Lyonnais. Jusqu'à présent, seules les compagnies Swissair et British Airways se sont montrées intéressées, à hauteur respectivement de 20 % du capital. Compte tenu du nombre important des créneaux horaires de AOM dans l'aéroport d'Orly (24 000 soit près de 10 % du total), il s'interroge sur les risques que pourrait faire courir aux entreprises nationales une telle ouverture du marché aérien français aux compagnies étrangères. Il s'inquiète également des garanties accordées aux 2 500 salariés de AOM quant à leur emploi et à leurs droits après la conclusion effective de la fusion de AOM.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/02/1999
Réponse. - Le consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance des actifs du Crédit lyonnais, a déclenché début août la procédure qui devrait conduire, avant la fin de l'année, à la cession du groupe AOM, dont fait partie la compagnie aérienne AOM Minerve. Cette dernière est détenue à 99,8 % par AOM participations, dont le CDR est actuelllement actionnaire à 99,5 %. Avec un chiffre d'affaires de 3,74 milliards de francs en 1997, la compagnie AOM est une des plus importantes parmi les actifs industriels de CDR Entreprises restant à céder. Elle dispense d'une flotte de 27 appareils et emploie un peu plus de 2 000 personnes. Elle détient environ 11 % des créneaux à Orly d'où elle dessert une vingtaine de liaisons régulières intérieures, à destination de Nice, Marseille, Perpignan, Toulon, et à destination des départements et territoires d'outre-mer, de Cuba et de la République dominicaine. Il faut préciser que l'activité de transporteur aérien du repreneur, tant français qu'étranger, sera soumise aux règles communautaires en vigueur en ce qui concerne l'établissement, en particulier en matière de contrôle effectif, l'accès et la concurrence sur les liaisons aériennes intra-communautaires. La compagnie Swissair, qui vient de prendre 44 % du capital de la compagnie régionale Air Littoral, a dépuis longtemps annoncé sa volonté d'entrer au capital de la compagnie, dont elle est déjà le partenaire commercial privilégié. D'autres compagnies, établies dans un Etat membre de la Communauté, sont également candidates à la reprise d'AOM.
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