Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la mise en place, en juillet 1998, du programme Ville Vie Vacances 1998 dans le département du Rhône. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est le bilan pour l'été 1998 de cette initiative dans les quarante et une communes bénéficiaires de ce programme et quelles conséquences en sont tirées pour les années ultérieures.

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Réponse du ministère : Ville publiée le 03/12/1998

Réponse. - Les opérations Ville Vie Vacances se déroulent, depuis 1996, tout au long de l'année, pendant les périodes de congés scolaires. C'est pourquoi les actions mises en uvre dans les départements le sont à l'occasion des vacances de février, Pâques, été, Toussaint et Noël, sur la base d'un diagnostic établi par les préfets de département afin de répondre au plus près aux besoins des jeunes concernés. En outre, certaines actions se déroulent tout au long de l'année (61/386 pour le département du Rhône). Cette mobilisation des opérateurs permet, ainsi, de travailler sur des projets coordonnés et en liaison avec les autres dispositifs existant. 1. Bilan général du Rhône au 30 octobre 1998. - Le département du Rhône a eu une dotation, au titre de ce programme, de 2 074 000 francs (dotation initiale) et de 180 000 francs (dotation complémentaire). Le montant total mobilisé par les différents financeurs est de 4 271 870 francs (DIV, conseil général, communes, FAS, CAF, familles, structures,...). Ces crédits ont permis de soutenir 386 projets sur 462 présentés, représentant 3 700 journées d'activités. Au total, cette opération a touché 31 182 jeunes dont 8 493 filles (31,5 %) et 18 424 garçons (68,5 %). Pour 4 265 jeunes, aucune indication de sexe n'est donnée ; il s'agit essentiellement de jeunes accueillis lors de manifestations sportives et culturelles. La répartition par âges est la suivante : - moins de 13 ans : 7,24 % - 13-15 ans : 43,07 % - 16-18 ans : 34,79 % - 19-25 ans : 14,90 %. Les dossiers déposés émanent de 37 communes du département du Rhône plus un projet touchant l'ensemble des communes (cf. tableau des bénéficiaires par commune). 257 opérateurs interviennent dans ce programme, sur 11 types d'activités : - animation de quartier : 2,96 % - chantiers : 15,09 % - centres de loisirs sans hébergement : 1,77 % - culturel : 11,25 % - culturel et sportif : 22,48 % - fête de quartier : 0,30 % - formation : 2,96 % - scientifique et technologique : 1,77 % - séjour extérieur : 7,10 % - sortie à la journée : 4,44 % - sportif : 29,88 %. 2. Bilan des actions VVV pour l'été 1998. - Pour l'été 1998, en tenant compte des projets annuels, ce sont 230 projets qui ont été initiés par 148 opérateurs. Durant cette période, 9 661 jeunes ont pu participer à l'ensemble des activités proposées (hors projets annuels qui ont touché 14 982 jeunes) : 35,78 % de filles et 64,22 % de garçons. La répartition par âges est la suivante : - moins de 13 ans : 5,63 % - 13-15 ans : 35,09 % - 16-18 ans : 39,30 % - 19-25 ans : 19,98 % - sur les 37 communes dans lesquelles se sont déroulées des actions de ce programme durant l'année 1998, 32 ont développé des activités pendant l'été. Le contenu des activités est identique à celles se déroulant pendant l'ensemble de l'année. 3. Analyse et prospective du programme. - D'une manière générale, on peut souligner que les actions mises en uvre dans le Rhône correspondent de près aux objectifs assignés à ce programme et touchent le public pour lequel il est destiné. La cible des 13-18 ans représente 74,39 % de l'ensemble des jeunes accueilis. La mobilisation des opérateurs, aussi bien les municipalités et leurs services que les associations, montre l'intérêt de ces actions pour répondre de façon adaptée aux jeunes des quartiers. Pour l'avenir, au vu du déroulement des opérations durant cette année et de l'évolution du dispositif depuis sa création, le programme VVV doit continuer à cibler de manière privilégiée les publics jeunes en difficulté de treize à dix-huit ans, tout en laissant la possibilité sur des projets clairement identifiés, d'une ouverture vers des jeunes plus jeunes ou plus âgés. En terme de territoire, la priorité doit être donnée aux zones définies par la politique de la ville. Cependant, ce dispositif étant avant tout destiné à prévenir la délinquance liée à l'oisiveté, des adaptations locales peuvent être trouvées afin de répondre de manière adaptée aux constats faits par les préfets dans la lutte contre les incivilités. Cela se conjuge également avec la mise en place de réponses des différents ministères. Ces réponses sont complémentaires les unes des autres, et le programme VVV s'inscrit bien dans une gestion locale permettant de gérer les problèmes que rencontre la jeunesse pour son insertion. Pour le département du Rhône, en particulier, le travail entrepris répond assez précisément aux orientations définies dans la circulaire du 30 mars 1998. La prochaine circulaire VVV 1999 renforcera l'obligation de prendre en compte les publics les plus difficiles, les territoires d'intervention de la politique de la ville, des acteurs locaux professionnalisés, des types d'activités attractifs pour des adolescents, les formations à mettre en place ou à développer en direction des opérateurs, les financements et les modalités de fonctionnement de ce programme.

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