Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 16/10/1998
Question posée en séance publique le 15/10/1998
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes
chers collègues, si l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie peut lui
permettre de trouver des mesures concrètes et immédiates pour les lycéens, alors nous l'excusons de son absence.
M. Henri Weber. Nous le félicitons, même !
Mme Hélène Luc. En ce moment même, par centaines de milliers, les lycéens manifestent dans toute la France...
M. Jean-Pierre Raffarin. Avec le SNES !
Mme Hélène Luc. ... pour demander tout simplement de pouvoir étudier dans des conditions dignes de notre époque.
En allant à plusieurs reprises à leur rencontre,...
M. Philippe François. Vous ne pourrez pas les récupérer !
Mme Hélène Luc. ... j'ai entendu leur angoisse, leur cri, mais aussi leur formidable motivation, leur soif d'apprendre et
de réussir, leur volonté d'être des citoyens acteurs de la vie au lycée. C'est une chance considérable pour notre pays !
On ne peut qu'être impressionné par leur détermination. Il faut s'en saisir, monsieur le Premier ministre, car il y a là
beaucoup d'espoir qu'il ne faut pas décevoir.
M. Philippe François. Où sont la faucille et le marteau ?
Mme Hélène Luc. Aussi, avec les jeunes, leurs parents, les éducateurs, les sénateurs du groupe communiste
républicain et citoyen vous disent à leur tour : il faut passer aux actes, et sans attendre !
M. Dominique Braye. Quelle démagogie !
Mme Hélène Luc. Trop de retards ont été pris avec la droite, qui voulait encore supprimer 5 000 emplois en 1998,
emplois que le gouvernement de gauche a justement rétablis.
M. Dominique Braye. Démagogie !
Mme Hélène Luc. Les lycéens ne veulent plus être des numéros anonymes, noyés dans des classes surchargées de
trente-quatre, trente-cinq, voire quarante élèves. Ils ont raison, car ce n'est plus tenable.
Aujourd'hui, la modernité,...
M. Philippe François. Tout cela est ringard !
Mme Hélène Luc. ... c'est un enseignement individualisé et vivant, à dimension humaine proche de chaque élève,
lequel doit pouvoir être considéré, aidé, et exprimer pleinement ses talents personnels, avoir le droit réel de participer à
la gestion des lycées.
M. Dominique Braye. Oui, c'est ringard !
Mme Hélène Luc. Ne me dites surtout pas, monsieur le ministre, que ce n'est qu'un problème de déconcentration et
de rééquilibrage entre les académies.
M. Jean-Pierre Raffarin. Ah !
Mme Hélène Luc. Quand 53 % de classes de lycée comptent trente et un élèves et plus - et 75 % en classe de
seconde - c'est d'abord et surtout un problème de créations nouvelles de classes et de recrutements supplémentaires...
M. Dominique Braye. De professeurs !
Mme Hélène Luc. ... aux concours de professeurs, surveillants et autres personnels.
M. Dominique Braye. C'est long ! La question !
Mme Hélène Luc. Ce sont des investissements importants, c'est sûr, mais ils sont indispensables pour l'égalité des
chances.
M. Dominique Braye. La question !
M. le président. Veuillez conclure, madame Luc !
Mme Hélène Luc. L'école a besoin de transformations importantes. Vous avez ouvert des chantiers utiles et nous
souhaitons contribuer à leur efficacité, avec la majorité plurielle...
M. Dominique Braye. Ah !
Mme Hélène Luc. ... et avec tous les intéressés.
M. Henri de Raincourt. Très bien ! (Sourires.)
Mme Hélène Luc. Mais l'urgence des urgences,...
M. le président. Je vous prie de conclure, madame !
Mme Hélène Luc. ... c'est la programmation et l'inscription immédiate au budget de postes...
M. le président. C'est terminé, madame Luc. Votre temps de parole est dépassé. (M. le président coupe le micro de
l'orateur. - Protestations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. Marques d'approbation sur les
travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Mme Hélène Luc. Laissez-moi poser ma question, monsieur le président ! (Protestations sur les travées du RPR et
des Républicains et Indépendants.)
M. Dominique Braye. Vous avez été trop longue !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Il faut que Mme Luc puisse poser sa question, monsieur le président ! Sinon,
comment voulez-vous qu'on lui réponde ? (Brouhaha.)
Plusieurs sénateurs du RPR. Le ministre !
M. le président. Par courtoisie à l'égard de Mme Luc, je lui donne deux secondes. ( «Non ! » sur les travées du RPR,
des Républicains et Indépendants.)
Mme Hélène Luc. Voici ma question, monsieur le ministre : allez-vous prendre des mesures de justice sociale et
d'efficacité fiscale et dégager les crédits supplémentaires nécessaires, notamment en taxant la spéculation financière,
comme nous l'avons proposé au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à l'occasion de la préparation du
budget de 1999 ?
M. le président. C'est maintenant terminé, madame Luc !
Mme Hélène Luc. Merci quand même, monsieur le président ! (Sourires sur les travées du RPR et des Républicains
et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 16/10/1998
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice (Vives protestations sur les travées
du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste),...
M. Dominique Braye. La sénateuse ! (Rires sur les mêmes travées.)
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. ... M. le ministre de l'éducation nationale travaille à la
résolution des problèmes liés à l'absence de professeurs dans tel établissement et telle discipline avec les recteurs
d'académie. Ceux-ci, en fonction des situations, sont confrontés à des problèmes différents qui réclament des solutions
distinctes selon qu'il s'agit, par exemple, d'une discipline où il existe des enseignants parfois nombreux sans
affectation, d'une discipline où la difficulté résulte du manque de candidats au concours, comme en espagnol et en
éducation musicale, ou de disciplines professionnelles dans lesquelles certains contrats ne trouvent pas preneur.
Ici, la solution réside dans l'utilisation pleine par le recteur de son potentiel propre pour régler le problème d'un
professeur manquant ; là, il s'agit de libérer du service militaire des enseignants pour les remettre dans leur
établissement ; ailleurs, il convient d'autoriser une embauche d'admissible au CAPES pour dédoubler une classe
surchargée ; ailleurs encore, de permettre le transfert d'enseignants sans classe d'une académie dans une autre où les
besoins sont plus criants.
Voilà pourquoi un chiffre global n'a qu'une valeur relative. Globalement, avec un professeur pour onze ou douze élèves,
l'enseignement secondaire souffre plus d'une mauvaise répartition des enseignants, due à un excès de centralisation,
que d'un manque d'effectifs budgétaires. (Très juste ! sur les travées socialistes.) Je n'en dirai pas autant des effectifs
des personnels administratifs, de surveillance ou de santé.
Il existe plus de classes à faible effectif que de classes à plus de trente-cinq élèves, même s'il est clair que l'on ne peut
pas bien apprendre - les langues, par exemple - dans des groupes trop chargés.
Il convient donc de maintenir l'effort budgétaire. C'est ce qui est fait puisque le projet de budget que vous examinerez
bientôt, mesdames, messieurs les sénateurs, est en augmentation de 4,1 %.
Madame la sénatrice, le budget de l'éducation nationale est redevenu une priorité avec le Gouvernement dirigé par
Lionel Jospin.
Il faut surtout mettre en place la déconcentration du mouvement des personnels enseignants et de leur gestion, ce qui
se fait : le décret est paru au Journal officiel de ce jour, 15 octobre. C'est là que réside la clé des problèmes
d'enseignants soulevés par les lycéens.
Les problèmes liés aux conditions de vie lycéenne, à la démocratie, aux lieux de vie ainsi que les revendications des
élèves concernant les emplois du temps sont pris en compte. Ils le sont en urgence mais sans précipitation, afin que
l'on puisse les régler sérieusement et ne pas contribuer à les aggraver. C'est là, me semble-t-il, la volonté de l'ensemble
de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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