Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 02/10/1998
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui apporter des précisions relatives au projet de TGV Bretagne - Pays de Loire, et en particulier sur le choix du tracé.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 28/10/1998
Réponse apportée en séance publique le 27/10/1998
M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, lors de l'entretien qu'il a bien voulu m'accorder, ainsi qu'à mes collègues du conseil régional de Bretagne, M. Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, avait annoncé son intention de prendre une décision en septembre sur le tracé futur de la liaison à grande vitesse entre Le Mans et Rennes. Ce projet, qui est inscrit au schéma national des liaisons à grande vitesse, constitue un enjeu essentiel pour l'avenir de la Bretagne. Il est soutenu par l'ensemble des forces politiques bretonnes. C'est un enjeu d'aménagement du territoire au moment où s'accentuent les risques de « périphéricisation » de la Bretagne, et d'ailleurs de l'ensemble de la façade atlantique. Le TGV Ouest est indispensable pour permettre à notre région, et singulièrement à sa partie occidentale, avec Brest et Quimper, d'être reliée en trois heures à Paris et plus encore, grâce à l'interconnexion, à l'ensemble du réseau européen de trains à grande vitesse. Ce projet constitue ensuite un enjeu économique. Outre cette ouverture sur l'Europe, la création d'une nouvelle ligne permettra de développer sur les voies libérées le transport combiné de marchandises, dont le rôle deviendra décisif, en particulier pour les produits agroalimentaires. Le projet présente un double avantage pour la SNCF : il est assuré d'une rentabilité particulièrement élevée au regard d'autres projets du même ordre et il permettra une croissance du trafic de voyageurs d'environ 2 millions de voyageurs. Le président de la SNCF s'est d'ailleurs prononcé favorablement sur ce projet. Les études préliminaires sont terminées. Elles ont permis d'examiner les différents fuseaux dans lesquels pourrait s'inscrire le nouveau tracé. Il faut aujourd'hui arrêter un choix. Pour cette raison, je souhaiterais, madame la secrétaire d'Etat, que vous m'apportiez des précisions sur un certain nombre de points. D'abord, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a-t-il décidé le contournement du Mans, qui permettrait de gagner près de treize minutes sur le parcours entre Le Mans et Rennes ? Ensuite, a-t-il retenu un fuseau dans lequel pourrait s'inscrire le nouveau tracé ? En outre, a-t-il déterminé un phasage pour la réalisation des opérations ? Enfin, les premières phases de la réalisation du projet peuvent-elles être envisagées à l'occasion du prochain contrat de plan ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, M. Gayssot, qui, comme vous le savez, ne peut être présent ce matin, puisqu'il est retenu à l'Assemblée nationale, m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'il vous a préparée. Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, approuvé en avril 1992 après consultation des conseils régionaux, prévoit pour la desserte de l'ouest de la France la réalisation des TGV Bretagne et Pays de la Loire, prolongements du TGV Atlantique du Mans à Rennes et du Mans à Angers. L'engagement des différentes procédures s'est d'abord traduit par l'organisation d'un débat préalable sur l'intérêt économique et social du projet et sur ses grandes fonctionnalités. A l'issue de ce débat, un cahier des charges a été établi et approuvé le 9 mai 1995. En décembre 1995, les études préliminaires du projet ont été lancées ; elles visaient à comparer différentes variantes de fuseaux. C'est sur cette base que les collectivités locales ont été consultées entre avril et septembre 1997. En décembre 1997, le préfet de la région Bretagne, préfet coordonnateur, a présenté à M. Jean-Claude Gayssot ses conclusions sur les études ainsi que le bilan des consultations. Il ressort clairement de ces consultations que le rattachement de la Bretagne aux grands réseaux de communication est un enjeu fort, et qu'il doit être assuré de manière performante. A cet égard, le ministre considère que le projet de TGV Bretagne-Pays de la Loire, inscrit au schéma directeur, constitue une composante essentielle de ce rattachement. Cependant, si les deux régions sont d'accord pour améliorer les relations ferroviaires, elles ne partagent pas la même vision des investissements à réaliser. M. Gayssot, comme il a déjà eu l'occasion de l'indiquer lors de son récent déplacement à Brest, compte, dans les prochaines semaines, se prononcer sur les résultats de la concertation concernant les fuseaux entre Le Mans et Rennes. Il m'a indiqué que ses décisions intégreront l'ensemble des avis exprimés lors de la consultation, notamment l'hypothèse d'une alternative de TGV pendulaire permettant des dessertes de qualité sur l'ensemble de la Bretagne, qui est demandée par les conseils régionaux. M. Josselin de Rohan. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Rohan. M. Josselin de Rohan. Tout d'abord, je suis très heureux, madame la secrétaire d'Etat, de vous retrouver au Sénat, où nous avons eu l'occasion de discuter ensemble de questions qui relevaient plus du tourisme que des transports. Sur la forme, je suis satisfait de la réponse que vous m'avez faite. Sur le fond, je constate que M. Gayssot a usé de la prudence du serpent, car il ne s'est guère engagé. Aussi, je tiens à rappeler plusieurs points. Premièrement, un engagement avait été pris de nous donner une réponse sur un tracé à la fin septembre. Or, à ce jour, nous n'avons rien vu venir, et nous sommes pourtant à la fin du mois d'octobre. On nous renvoie à des calendes qui, je l'espère, ne seront pas grecques... Il s'agit d'un choix simple. Peut-être faut-il arbitrer entre les deux termes d'une alternative. Madame la secrétaire d'Etat, gouverner, c'est choisir ! Nous avons très clairement expliqué les raisons pour lesquelles nous avons opté pour une voie rapide, avec contournement du Mans, entre Le Mans et Rennes. Nous avons expliqué qu'il s'agissait d'un enjeu majeur pour le développement de la Bretagne, faute de quoi nous nous trouverions rejetés à l'extrémité de l'Europe sans pouvoir participer au grand réseau européen de liaisons à grande vitesse. Il s'agit d'un élément capital pour le développement de la Bretagne, qui a l'appui unanime des formations politiques bretonnes, et ce n'est pas si facile ! Pour conclure, je dirai très solonnellement à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'il ne faudra pas atermoyer longtemps car, un jour, toutes les forces économiques, sociales et politiques de la région viendront demander la réponse qui ne nous est pas apportée aujourd'hui. C'est une question sur laquelle les Bretons ne pourront rester inertes. Je le dis en toute sérénité, mais aussi avec détermination, laquelle est, paraît-il, une vertu de notre race. (Sourires.) M. le président. Grâce à vous, nous avons appris ce qu'est la « périphéricisation ». (Nouveaux sourires.)
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