Question de M. DENEUX Marcel (Somme - UC) publiée le 01/10/1998
Les auxiliaires employés dans les écoles, collèges et lycées privés représentent plus de 30 % des maîtres du second degré, contre 7 % dans l'enseignement public. Cette disproportion s'explique par le fait que de nombreuses titularisations ont eu lieu, strictement, dans l'enseignement public. L'enseignement privé a donc été exclu de ces mesures. Un plan de mesures de contractualisation en faveur de 4 500 à 5 000 délégués auxiliaires des collèges et lycées privés a été annoncé, mais il apparaît inadéquat compte tenu des besoins de ce secteur. L'inquiétude est grande pour les auxiliaires qui seraient exclus de ce plan. M. Marcel Deneux interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les orientations de ce plan et les mesures prises pour les auxiliaires exclus de ce dispositif, ainsi que pour les suppléants du premier degré en situation précaire dans leur emploi et leur rémunération.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/12/1998
Réponse. - Concernant la résorption de l'emploi précaire, l'article 5 de la loi nº 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire indique que des dispositions adaptées pourront être prises en faveur des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat. Le décret nº 98-633 du 23 juillet 1998, portant modification du décret nº 64-217 du 10 mars 1964, prévoit la contractualisation par liste d'aptitude des maîtres délégués du second degré dans l'une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires, selon les titres et diplômes détenus et sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'exercice des fonctions et d'ancienneté fixées par la loi du 16 décembre 1996 précitée. Une commission de sélection, instituée dans chaque académie, proposera la liste des maîtres délégués de l'enseignement privé susceptibles de bénéficier de l'attribution d'un contrat provisoire. Dans la mesure où le dispositif de résorption de l'emploi précaire concernant les maîtres délégués est un plan glissant sur trois années, les délégués auxiliaires qui n'auraient pu cette année bénéficier d'un renouvellement pourront ultérieurement postuler en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude. S'agissant de la résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement primaire privé, l'extension du dispositif prévu dans l'enseignement public à l'enseignement privé est à l'étude.
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