Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/10/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'attachement croissant des Français pour les Monuments historiques, le patrimoine de notre pays. Elle attire également son attention sur la nécessité de préserver, valoriser, entretenir, restaurer ce patrimoine et les conséquences d'une telle action génératrice d'emplois, d'aménagement du territoire, de développement du commerce local,... La restauration des Monuments historiques emploie plus de 11 000 salariés. Chaque million de francs consacré à la restauration crée 2,7 emplois directs par an et, par son impact, concourt à la création de douze emplois indirects supplémentaires. Elle lui fait également observer que la mise en valeur du patrimoine freine la désertification de certaines régions, reconstruit des identités régionales et participe à l'aménagement du territoire. Elle lui demande si elle n'estime pas nécessaire de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde et de restauration de notre patrimoine avec des moyens nouveaux et des échéances à court et à plus long terme.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/05/1999
Réponse. - C'est à juste titre que l'honorable parlementaire a mis en exergue la diversité des arguments qui militent en faveur d'une politique active de préservation du patrimoine monumental. Outre sa dimension affective et identitaire, le patrimoine est en effet un vecteur de valorisation, notamment touristique, donc de soutien à l'économie locale et d'équilibre du développement territorial. Par ailleurs, la conservation comme la valorisation des monuments sont des activités à fort taux de main-d' uvre, et participent donc à la politique de l'emploi, tout en maintenant des savoir-faire spécifiques qui sont eux-mêmes, à ce titre, " patrimoniaux ". Les dernières journées du patrimoine ont d'ailleurs été consacrées à ces métiers et savoir-faire. Les financements actuellement mis en place par le ministère de la culture et de la communication sont essentiellement consacrés à la sauvegarde des immeubles et objets classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. La découverte de nouveaux champs de l'approche patrimoniale, tels le patrimoine industriel, le patrimoine de proximité, ou les architectures contemporaines, nécessite une adaptation des procédures et des moyens appliqués aux monuments historiques " traditionnels ". Le budget actuel du service des monuments historiques est évidemment loin de permettre une couverture complète de l'ensemble des urgences sanitaires : les propriétaires, publics ou privés, mais aussi les collectivités territoriales, sont plus que jamais des partenaires indispensables. Si la loi de programme sur le patrimoine monumental a su, pendant quelques années, apporter une certaine continuité de l'effort de l'Etat en matière de travaux de restauration, force est par ailleurs de constater le niveau trop bas des crédits consacrés aux travaux d'entretien. Rappelons que les " titres III et IV ", en matière de monuments historiques, ne sont pas des crédits de fonctionnement, mais qu'ils financent de petits travaux de mise hors d'eau, de renouvellement de peintures,... qui permettent d'éviter ou de reporter des travaux de restaurauration plus lourds, financés sur les crédits d'investissement. Il reste que, face aux besoins quasi illimités, si l'on ajoute aux catégories traditionnelles les " nouveaux champs " du patrimoine, il importe de trouver des solutions nouvelles. Si le budget de l'Etat prend en compte le " patrimoine de proximité " (crédits du " patrimoine rural non protégé "), un puissant appel a été lancé, en ce qui concerne ce domaine spécifique, à l'initiative privée, dans le cadre de la " fondation du patrimoine ". Quant au patrimoine industriel et à l'architecture contemporaine, la constitution de la nouvelle " direction de l'architecture et du patrimoine " devra favoriser la mise en uvre d'une réflexion approfondie sur les procédures et les moyens à mettre en uvre pour la prise en compte de ces secteurs spécifiques, dont la préservation se révèle parfois très onéreuse, eu égard à la perspective utilitaire qui a présidé à la constitution du premier, et aux méthodes parfois expérimentales mises en uvre pour la seconde. Le renforcement des moyens consacrés par l'Etat à la conservation des monuments historiques doit certainement constituer une priorité dans les années à venir ; au-delà, l'Etat ne pourra faire face aux besoins que crée la richesse même du patrimoine national, sans une prise de conscience généralisée et une implication de tous les partenaires potentiels.
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